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Permis de construire à Pontpoint (60700) - 301 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06050824T0005 délivré le 2025/04/07 à PONTPOINT autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (562 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 7 avril 2025 par la commune de PONTPOINT. Implanté 5-7 route de la Croix Frapotel, à Pontpoint (60700), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 301 m², dont 281 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 126 518 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 068 m² d’habitation et 582 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 650 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PONTPOINT compte 3 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 route de la Croix Frapotel, Pontpoint (60700).

Références cadastrales : F, 217, F, 218, F, 360.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL (SIREN 833267214, SIRET 83326721400017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 349 m² · Surface après travaux (totale) : 1 650 m² · Variation nette totale : 301 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²
Agricole	281 m²	176 m²	0 m²	0 m²	281 m²	-105 m²	176 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	125 m²	281 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	1 349 m²	301 m²	281 m²	0 m²	281 m²	301 m²	1 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 176 m² créés, 281 m² transformés; variation nette -105 m². Services publics / intérêt collectif : 125 m² créés, 281 m² issus de transformation; variation nette 406 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	301 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 650 m²
Superficie du terrain	126 518 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 650 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06050824T0005
Code commune INSEE : 60508 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pontpoint (60700). Les travaux prévoient la création de 301 m² et des transformations pour 562 m²; la surface après travaux atteint 1 650 m². Le terrain couvre 126 518 m².

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2025 - rue du Port - nouvelle construction - 2 993 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - Les Goulerons - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - 06050820T0009 - nouvelle construction - 400 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60508
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06050824T0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MONTAGNE DE FRAPOTEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833267214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83326721400017
Code postal du demandeur	75011
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5-7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de la Croix Frapotel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONTPOINT
Code postal du terrain	60700
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	217
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	218
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	360
Superficie du terrain	126518
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1068
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	281
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	281
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	281
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1650