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Grand Est
Moselle (57)
Pontpierre
Détail PC 05754913V0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05754913V0002 délivré le 2014/03/21 à PONTPIERRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 967 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 967 m² sur ZI de Faulquemont. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 mars 2014 par la commune de PONTPIERRE. Implanté ZI de Faulquemont, à Pontpierre (57380), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Lieu-dit ""Langenzug"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 967 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 967 m².
PONTPIERRE compte 751 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI de Faulquemont, Pontpierre (57380).
Références cadastrales : 08, 320, 08, 373, 09, 137.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES (SIREN 393015490, SIRET 39301549000146, APE 82.19Z, catégorie juridique 5599, localité LEZENNES (59260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 967 m² · Variation nette totale : 967 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m² Industrie 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m² Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 457 m² créés; variation nette 457 m². Industrie : 510 m² créés; variation nette 510 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 967 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 967 m² Superficie du terrain 6 330 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 967 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05754913V0002 Code commune INSEE : 57549 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontpierre (57380). Les travaux prévoient la création de 967 m²; la surface après travaux atteint 967 m². Le terrain couvre 6 330 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57549
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05754913V0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393015490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39301549000146
Code postal du demandeur
59260
Localité du demandeur
LEZENNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI de Faulquemont
Lieu-dit du terrain
Lieu-dit ""Langenzug""
Localité du terrain
PONTPIERRE
Code postal du terrain
57380
sec_cadastre1
08
num_cadastre1
320
sec_cadastre2
08
num_cadastre2
373
sec_cadastre3
09
num_cadastre3
137
Superficie du terrain
6330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
457
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
510
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
967
Tableau des données brutes de l'autorisation.
