Permis de construire à Pontoux (71270) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07135512E0004 délivré le 2013/04/23 à Pontoux autorise une transformation sans extension pour un programme de 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PONTOUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de Pontoux. Implanté 14 Grande Rue, à Pontoux (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (103 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 203 m².
Pontoux compte 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PONTOUX (SIREN 217103555, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pontoux (71270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
103 m²
-103 m²
100 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
103 m²
0 m²
0 m²
103 m²
103 m²
Total
203 m²
0 m²
103 m²
0 m²
103 m²
0 m²
203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 103 m² transformés; variation nette -103 m². Services publics / intérêt collectif : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
103 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
203 m²
Superficie du terrain
656 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontoux (71270). Les travaux prévoient des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 656 m².
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