Permis de construire à Pontorson (50170) - 131 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05041022J0014 délivré le 2022/12/03 à Pontorson autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 196 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OGEC GESTION NOTRE-DAME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 131 m² sur 44 Rue Saint-Michel. Déposé en été 2022, autorisé le 3 décembre 2022 par la commune de Pontorson. Implanté 44 Rue Saint-Michel, à Pontorson (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC GESTION NOTRE-DAME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 026 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 196 m².
Pontorson compte 4 334 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 1 065 m² · Surface après travaux (totale) : 1 196 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 065 m²
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
1 196 m²
Total
1 065 m²
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
1 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 131 m² créés; variation nette 131 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
131 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 196 m²
Superficie du terrain
2 026 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 196 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontorson (50170). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 1 196 m². Le terrain couvre 2 026 m².
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