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Permis de construire n°PC 05041021J0003 à Pontorson (50) délivré le 30 avril 2021 à AGRIAL ENTREPRISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05041021J0003 délivré le 30 avril 2021 par la ville de Pontorson (50170), pour un projet situé Route de Saint James, PONTORSON (50170). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 24 494 m².

Programme et contexte

En février 2021, AGRIAL ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Saint James, PONTORSON (50170), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2021 par la Ville de Pontorson.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 608 m² sur une emprise foncière de 24 494 m². La surface de plancher créée atteint 1 030 m² - détails tertiaires : bureaux 18 m², entreposage 2 590 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 608 m²
  • Surface du terrain : 24 494 m²
  • Référence cadastrale : C 697, C 698, C 699

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2021
Foncier24 494 m²
Surface construite2 608 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGRIAL ENTREPRISE
  • SIREN : 353665284
  • SIRET : 35366528400025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CAEN (14050)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 268 m²
Surface après travaux (totale) 2 608 m²
Variation nette totale -660 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Entreposage / Entrepôts 3 250 m² 1 030 m² 0 m² 1 690 m² 0 m² -660 m² 2 590 m²
Total 3 268 m² 1 030 m² 0 m² 1 690 m² 0 m² -660 m² 2 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2022
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05041021J0003
  • Code commune INSEE : 50410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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