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Déclaration préalable n°DP 05041017J0002 à Pontorson (50) non opposée le 14 mars 2017 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.P.N.G.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05041017J0002 délivré le 14 mars 2017 par la ville de Pontorson (50170), pour un projet situé 14 Route de Saint-James Bouce, PONTORSON (50170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 105 m².

Programme et contexte

En février 2017, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.P.N.G. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Route de Saint-James Bouce, PONTORSON (50170), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2017 par la Ville de Pontorson.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 550 m² sur une emprise foncière de 4 105 m². La surface de plancher après travaux atteint 550 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 114 m², artisanat 436 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 550 m²
  • Surface du terrain : 4 105 m²
  • Référence cadastrale : C 210

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2017
Foncier4 105 m²
Surface construite550 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.P.N.G.
  • SIREN : 790704811
  • SIRET : 79070481100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BACILLY (50530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 550 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Entreposage / Entrepôts 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² -436 m² 0 m²
Total 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05041017J0002
  • Code commune INSEE : 50410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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