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Normandie
Manche (50)
Pontorson
Détail PC 05041014J0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05041014J0019 délivré le 2014/11/20 à Pontorson autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 997 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BESNARD, le projet de locaux autorise la construction de 297 m² sur 7 RUE ST MARTIN CORMERAY. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 novembre 2014 par la commune de Pontorson. Implanté 7 RUE ST MARTIN CORMERAY, à Pontorson (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BESNARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 297 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 997 m².
Pontorson compte 4 334 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE ST MARTIN CORMERAY, Pontorson (50170).
Références cadastrales : A, 358, A, 359.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BESNARD (SIREN 513472134, SIRET 51347213400016, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Pontorson (50170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 700 m² · Surface après travaux (totale) : 1 997 m² · Variation nette totale : 297 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 700 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 997 m² Total 1 700 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 997 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 297 m² créés; variation nette 297 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 297 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 997 m² Superficie du terrain 32 120 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 997 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/11/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05041014J0019 Code commune INSEE : 50410 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pontorson (50170). Les travaux prévoient la création de 297 m²; la surface après travaux atteint 1 997 m². Le terrain couvre 32 120 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05041014J0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BESNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513472134
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51347213400016
Code postal du demandeur
50170
Localité du demandeur
Pontorson
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ST MARTIN CORMERAY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pontorson
Code postal du terrain
50170
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
358
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
359
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
32120
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
297
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1997
Tableau des données brutes de l'autorisation.
