Permis de construire à Pontoise (95300) - 377 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0955002200139 délivré le 2022/09/08 à PONTOISE autorise une transformation sans extension pour un programme de 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de PONTOISE. Implanté 15 rue de la Bretonnerie, à Pontoise (95300), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (26 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 803 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 351 m² d’habitation et 26 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 377 m².
PONTOISE compte 31 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 rue de la Bretonnerie, Pontoise (95300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTOISE (95300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
377 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
-26 m²
351 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
26 m²
0 m²
0 m²
26 m²
26 m²
Total
377 m²
0 m²
26 m²
0 m²
26 m²
0 m²
377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 26 m² transformés; variation nette -26 m². Bureaux : 26 m² issus de transformation; variation nette 26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
26 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
377 m²
Superficie du terrain
803 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontoise (95300). Les travaux prévoient des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 803 m².
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