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Permis de construire n°PC 0955002200042 à Pontoise (95) délivré le 4 mai 2023 à LABORATOIRES CLARINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955002200042 délivré le 4 mai 2023 par la ville de Pontoise (95300), pour un projet situé 5 Rue Ampere, PONTOISE (95300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2022, LABORATOIRES CLARINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Ampere, PONTOISE (95300), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2023 par la Ville de Pontoise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 367 m². La surface de plancher créée atteint 1 471 m² - détails tertiaires : entreposage 156 m², industrie 26 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 367 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BS 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/04
Surface construite26 367 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABORATOIRES CLARINS
  • SIREN : 420851651
  • SIRET : 42085165100034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.42Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 896 m²
Surface après travaux (totale) 26 367 m²
Variation nette totale 1 471 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 24 740 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 26 211 m²
Entreposage / Entrepôts 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total 24 896 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 26 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mai 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 2 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955002200042
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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