Permis de construire à Pontoise (95300) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0955002200032 délivré le 2023/01/27 à Pontoise autorise une transformation sans extension pour un programme de 56 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE NRJ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (14 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 27 janvier 2023 par la commune de Pontoise. Implanté 24 rue de Gisors, à Pontoise (95300), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE NRJ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (5 m² issues de transformation, 2 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 162 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 7 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 56 m².
Pontoise compte 31 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
10 m²
0 m²
2 m²
0 m²
5 m²
-3 m²
7 m²
Commerce
46 m²
0 m²
5 m²
0 m²
2 m²
3 m²
49 m²
Total
56 m²
0 m²
7 m²
0 m²
7 m²
0 m²
56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette -3 m². Commerce : 5 m² issus de transformation, 2 m² transformés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
5 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
56 m²
Superficie du terrain
162 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontoise (95300). Les travaux prévoient des transformations pour 14 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 162 m².
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