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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Pontoise
Détail PC 0955002200029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0955002200029 délivré le 2023/02/16 à Pontoise autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 905 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COLLEGE ET LYCEE PRIVES VAUBAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 990 m² sur 13-15 Rue de la Citadelle. Déposé en été 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de Pontoise. Implanté 13-15 Rue de la Citadelle, à Pontoise (95300), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLEGE ET LYCEE PRIVES VAUBAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 990 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 905 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Pontoise compte 31 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13-15 Rue de la Citadelle, Pontoise (95300).
Références cadastrales : BD, 442, BD, 53, BD, 674.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COLLEGE ET LYCEE PRIVES VAUBAN (SIREN 878261270, SIRET 87826127000010, APE 85.31Z, catégorie juridique 5710, localité Pontoise (95300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 184 m² · Surface après travaux (totale) : 1 905 m² · Variation nette totale : 721 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² -269 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 915 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 905 m² Total 1 184 m² 990 m² 0 m² 269 m² 0 m² 721 m² 1 905 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 269 m² démolis; variation nette -269 m². Services publics / intérêt collectif : 990 m² créés; variation nette 990 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 990 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 269 m² Surface après travaux (totale) 1 905 m² Superficie du terrain 3 177 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 905 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/02/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0955002200029 Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontoise (95300). Les travaux prévoient la création de 990 m² et des démolitions de 269 m²; la surface après travaux atteint 1 905 m². Le terrain couvre 3 177 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0955002200029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COLLEGE ET LYCEE PRIVES VAUBAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
878261270
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87826127000010
Code postal du demandeur
95300
Localité du demandeur
Pontoise
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13-15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Citadelle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pontoise
Code postal du terrain
95300
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
442
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
674
Superficie du terrain
3177
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
269
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
269
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
990
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1905
Tableau des données brutes de l'autorisation.
