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Permis de construire n°PC 0955002200012 à Pontoise (95) délivré le 22 septembre 2022 à OGEC SAINT LOUIS DE PONTOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955002200012 délivré le 22 septembre 2022 par la ville de Pontoise (95300), pour un projet situé 10 Rue de la Citadelle, PONTOISE (95300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2022, OGEC SAINT LOUIS DE PONTOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Citadelle, PONTOISE (95300), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2022 par la Ville de Pontoise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 294 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 294 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 376 m², entreposage 204 m², service public / intérêt collectif 1 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 294 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/22
Surface construite2 294 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC SAINT LOUIS DE PONTOISE
  • SIREN : 785898073
  • SIRET : 78589807300016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : PONTOISE (95300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 294 m²
Surface après travaux (totale) 2 294 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²
Entreposage / Entrepôts 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Équipements publics 1 714 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 714 m²
Total 2 294 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 2 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 30 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955002200012
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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