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Autorisation d’urbanisme PC n°0955002100056 à PONTOISE (95300) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955002100056). Le projet est situé au rue de la Muserolle rue d à PONTOISE (95300). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 août 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 295 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 295 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Muserolle rue d, PONTOISE (95300).

Références cadastrales : BI, 317.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ZAC BOSSUT 14 (SIREN 904303468, SIRET 90430346800014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 295 m² · Variation nette totale : 295 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 685 m²0 m²0 m²0 m²9 685 m²9 685 m²
Commerce0 m²295 m²0 m²0 m²0 m²295 m²295 m²
Total0 m²295 m²0 m²0 m²0 m²295 m²295 m²
Autres / non ventilés0 m²-295 m²0 m²0 m²0 m²-295 m²-295 m²
Total0 m²295 m²0 m²0 m²0 m²295 m²295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 685 m² créés; variation nette 9 685 m². Commerce : 295 m² créés; variation nette 295 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée295 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)295 m²
Superficie du terrain3 462 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955002100056
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTOISE (95300). Les principaux éléments portent sur 295 m², 0 m² et parcelle de 3 462 m².