Autorisation d’urbanisme PC n°0955002100046 à PONTOISE (95300) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955002100046). Le projet est situé au 16 rue Ampere à PONTOISE (95300). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2022, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 2 814 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 20 552 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 673 m².
AMPERE VILLAGE (SIREN 899627780, SIRET 89962778000021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONTOISE (95300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 13 673 m² · Variation nette totale : 1 330 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
-67 m²
0 m²
Bureaux
6 612 m²
459 m²
67 m²
789 m²
463 m²
-726 m²
5 886 m²
Commerce
0 m²
0 m²
463 m²
0 m²
0 m²
463 m²
463 m²
Industrie
0 m²
1 176 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 176 m²
1 176 m²
Entrepôts
5 731 m²
1 179 m²
0 m²
762 m²
0 m²
417 m²
6 148 m²
Total
12 343 m²
2 814 m²
530 m²
1 551 m²
463 m²
1 330 m²
13 673 m²
Autres / non ventilés
-12 343 m²
-2 814 m²
-530 m²
-1 551 m²
-463 m²
-1 330 m²
-13 673 m²
Total
12 343 m²
2 814 m²
530 m²
1 551 m²
463 m²
1 330 m²
13 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 67 m² transformés; variation nette -67 m². Bureaux : 459 m² créés, 67 m² issus de transformation, 789 m² démolis, 463 m² transformés; variation nette -726 m². Commerce : 463 m² issus de transformation; variation nette 463 m². Industrie : 1 176 m² créés; variation nette 1 176 m². Entrepôts : 1 179 m² créés, 762 m² démolis; variation nette 417 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
2 814 m²
Surface transformée
67 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 673 m²
Superficie du terrain
20 552 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite13 673 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTOISE (95300). Les principaux éléments portent sur 2 814 m², 67 m² et parcelle de 20 552 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0955002100046
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-12-05
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AMPERE VILLAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
899627780
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89962778000021
Code postal du demandeur
95300
Localité du demandeur
PONTOISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Ampere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONTOISE
Code postal du terrain
95300
sec_cadastre1
BS
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20552
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
67
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
463
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
6612
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
459
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
67
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
789
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
463
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
463
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1176
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
5731
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1179
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
762
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
