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Permis de construire à Pontoise (95300) - 8 360 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0955002100006 délivré le 2021/06/10 à PONTOISE autorise une construction neuve pour un programme de 9 760 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ZAC BOSSUT 10, le programme résidentiel autorise la construction de 9 760 m² sur rue des Pousse Cailloux d. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 juin 2021 par la commune de PONTOISE. Implanté rue des Pousse Cailloux d, à Pontoise (95300), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ZAC BOSSUT 10.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 400 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 156 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 8 360 m² d’habitation et 1 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 760 m².

PONTOISE compte 31 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Pousse Cailloux d, Pontoise (95300).

Références cadastrales : BI, 316.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ZAC BOSSUT 10 (SIREN 891844649, SIRET 89184464900014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité Levallois-Perret (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 760 m² · Variation nette totale : 9 760 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 360 m²0 m²0 m²0 m²8 360 m²8 360 m²
Commerce0 m²1 400 m²0 m²0 m²0 m²1 400 m²1 400 m²
Total0 m²9 760 m²0 m²0 m²0 m²9 760 m²9 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 360 m² créés; variation nette 8 360 m². Commerce : 1 400 m² créés; variation nette 1 400 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 760 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 760 m²
Superficie du terrain3 156 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 760 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955002100006
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontoise (95300). Les travaux prévoient la création de 9 760 m²; la surface après travaux atteint 9 760 m². Le terrain couvre 3 156 m².

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