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Permis de construire n°PC 0955001900009 à Pontoise (95) délivré le 19 septembre 2019 à SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955001900009 délivré le 19 septembre 2019 par la ville de Pontoise (95300), pour un projet situé 6 Avenue Berthelot, PONTOISE (95300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2019, SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Avenue Berthelot, PONTOISE (95300), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019 par la Ville de Pontoise.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 105 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 105 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 131, AM 132, AM 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/19
Surface construite1 105 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVU POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA REGION DE PONTOISE
  • SIREN : 259501120
  • SIRET : 25950112000044
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : PONTOISE (95300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 106 m²
Surface après travaux (totale) 1 105 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 106 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 088 m² -1 106 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 1 106 m² 17 m² 1 088 m² 18 m² 1 088 m² -1 m² 1 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 29 jours.

  • Autorisation : 19 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955001900009
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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