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Permis de construire n°PC 0955001700047 à Pontoise (95) délivré le 15 juin 2018 à ZAC BOSSUT 13B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955001700047 délivré le 15 juin 2018 par la ville de Pontoise (95300), pour un projet situé Rue des Escadrons Rue de, PONTOISE (95300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2018, ZAC BOSSUT 13B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Escadrons Rue de, PONTOISE (95300), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2018 par la Ville de Pontoise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 734 m² dont habitation (7 715 m²) et locaux (1 019 m²) - détails tertiaires : commerces 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 734 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BI 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2018
Surface construite1 019 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZAC BOSSUT 13B
  • SIREN : 837476886
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 734 m²
Variation nette totale 8 734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 715 m² 7 715 m²
Commerces 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Équipements publics 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total 0 m² 8 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 734 m² 8 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955001700047
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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