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Permis de construire n°PC 09550014B0022 à Pontoise (95) délivré le 6 septembre 2014 à CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09550014B0022 délivré le 6 septembre 2014 par la ville de Pontoise (95300), pour un projet situé 6 Av de L Ile-de-France, PONTOISE (95300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 331 791 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Av de L Ile-de-France, PONTOISE (95300), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2014 par la Ville de Pontoise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 148 280 m² sur une emprise foncière de 331 791 m². La surface de plancher créée atteint 492 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 148 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 280 m²
  • Surface du terrain : 331 791 m²
  • Référence cadastrale : BC 215, AZ 70, AZ 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2014
Foncier331 791 m²
Surface construite148 280 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS
  • SIREN : 269500153
  • SIRET : 26950015300011
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : PONTOISE (95300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 788 m²
Surface après travaux (totale) 148 280 m²
Variation nette totale 492 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 147 788 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 148 280 m²
Total 147 788 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 148 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09550014B0022
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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