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Permis de construire à Pontmain (53220) - 1 169 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0531812500001 délivré le 2025/05/09 à Pontmain autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 185 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BA TRAITEMENT DECHETS MENAGERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 169 m² sur Lieu-dit Les Basses Ansquilleres. Déposé en hiver 2025, autorisé le 9 mai 2025 par la commune de Pontmain. Implanté Lieu-dit Les Basses Ansquilleres, à Pontmain (53220), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Basses Ansquilleres.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BA TRAITEMENT DECHETS MENAGERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 169 m², dont 58 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 293 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 650 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 185 m².

Pontmain compte 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Basses Ansquilleres, Pontmain (53220).

Références cadastrales : ZA, 442, ZA, 446, ZA, 448.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BA TRAITEMENT DECHETS MENAGERS (SIREN 225300011, SIRET 22530001100486, APE 38.11Z, catégorie juridique 7220, localité Laval (53000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 309 m² · Surface après travaux (totale) : 4 185 m² · Variation nette totale : 876 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 309 m²	1 169 m²	58 m²	293 m²	58 m²	876 m²	4 185 m²
Total	3 309 m²	1 169 m²	58 m²	293 m²	58 m²	876 m²	4 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 169 m² créés, 58 m² issus de transformation, 293 m² démolis, 58 m² transformés; variation nette 876 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 169 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 185 m²
Superficie du terrain	26 650 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 185 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0531812500001
Code commune INSEE : 53181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pontmain (53220). Les travaux prévoient la création de 1 169 m², des transformations pour 116 m² et des démolitions de 293 m²; la surface après travaux atteint 4 185 m². Le terrain couvre 26 650 m².

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2023 - 05318122M0006 - extension de surface sans transformation - 13 677 m² Industrie
2022 - 05318122M0001 - extension de surface sans transformation - 13 379 m² Industrie
2020 - La piroterie - extension de surface sans transformation - 13 166 m² Industrie
2017 - LE BOURG - diminution de surface sans transformation - 342 m² Commerce
2017 - ST ANTOINE - nouvelle construction - 500 m² Commerce
2015 - DE LA PIROTERIE - extension de surface sans transformation - 474 m² Artisanat
2015 - 05318115M1001 - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DU BOIS DE PONTMAIN - extension de surface sans transformation - 49 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Pontmain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0531812500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BA TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225300011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22530001100486
Code postal du demandeur	53000
Localité du demandeur	Laval
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Basses Ansquilleres
Localité du terrain	Pontmain
Code postal du terrain	53220
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	442
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	446
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	448
Superficie du terrain	26650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	58
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3309
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	58
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	4185