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Déclaration préalable n°DP 05318117M0002 à Pontmain (53) non opposée le 23 janvier 2017 à POINT VERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05318117M0002 délivré le 23 janvier 2017 par la ville de Pontmain (53220), pour un projet situé St Antoine, PONTMAIN (53220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2017, POINT VERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé St Antoine, PONTMAIN (53220), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2017 par la Ville de Pontmain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 500 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 390

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2017
Surface construite500 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POINT VERT
  • SIREN : 353669419
  • SIRET : 35366941900684
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52A
  • Localisation du demandeur : PONTMAIN (53220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 470 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 500 m²
Total 470 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05318117M0002
  • Code commune INSEE : 53181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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