← Retour aux déclarations préalables de locaux à Pontivy (56300)

Déclaration préalable n°DP 05617824X0041 à Pontivy (56) non opposée le 5 avril 2024 à LES FORGES INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05617824X0041 délivré le 5 avril 2024 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé 7 Rue des Forges, PONTIVY (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 410 m².

Programme et contexte

En mars 2024, LES FORGES INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue des Forges, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 avril 2024 par la Ville de Pontivy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 370 m² (variation nette : -18 m²), dont habitation (147 m²) et locaux (223 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², commerces 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 370 m²
  • Surface du terrain : 1 410 m²
  • Référence cadastrale : BC, BC 462, BC 671

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/04/2024
Foncier1 410 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES FORGES INVEST
  • SIREN : 913893442
  • SIRET : 91389344200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONTIVY (56300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 370 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerces 388 m² 0 m² 0 m² 18 m² 272 m² -290 m² 98 m²
Total 388 m² 0 m² 272 m² 18 m² 272 m² -18 m² 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617824X0041
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pontivy (56300)

→ Voir tous les PC de locaux à Pontivy (56300)