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Permis de construire n°PC 05617822X0040 à Pontivy (56) délivré le 17 novembre 2022 à ARTHEO DU BLAVET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617822X0040 délivré le 17 novembre 2022 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé Rue Jean Moulin, PONTIVY (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 100 m².

Programme et contexte

En juin 2022, ARTHEO DU BLAVET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Moulin, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022 par la Ville de Pontivy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 392 m² sur une emprise foncière de 11 100 m². La surface de plancher créée atteint 664 m² - détails tertiaires : bureaux 104 m², commerces 962 m², entreposage 1 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 392 m²
  • Surface du terrain : 11 100 m²
  • Référence cadastrale : AX 88, AX 89, AX 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/17
Foncier11 100 m²
Surface construite2 392 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTHEO DU BLAVET
  • SIREN : 919003574
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REDON (35600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 635 m²
Surface après travaux (totale) 2 392 m²
Variation nette totale -243 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 307 m² 96 m² 6 m² 95 m² 210 m² -203 m² 104 m²
Commerces 1 897 m² 0 m² 0 m² 812 m² 123 m² -935 m² 962 m²
Entreposage / Entrepôts 431 m² 568 m² 327 m² 0 m² 0 m² 895 m² 1 326 m²
Total 2 635 m² 664 m² 333 m² 907 m² 333 m² -243 m² 2 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617822X0040
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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