PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°05617822X0042 délivré le 2022/10/26 à PONTIVY autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 1 072 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSEIL REGIONAL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur 7 rue du Tribunal. Il prévoit ensuite 25 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de PONTIVY. Implanté 7 rue du Tribunal, à Pontivy (56300), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 25 m², dont 168 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 523 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 072 m².
PONTIVY compte 14 774 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 rue du Tribunal, Pontivy (56300).
Références cadastrales : BC, 1027.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSEIL REGIONAL (SIREN 233500016, SIRET 23350001600040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité RENNES (35711)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 110 m² · Surface après travaux (totale) : 1 072 m² · Variation nette totale : -38 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 110 m² 25 m² 0 m² 63 m² 168 m² -206 m² 904 m² Commerce 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m² Total 1 110 m² 25 m² 168 m² 63 m² 168 m² -38 m² 1 072 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 25 m² créés, 63 m² démolis, 168 m² transformés; variation nette -206 m². Commerce : 168 m² issus de transformation; variation nette 168 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 25 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 072 m² Superficie du terrain 2 523 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 072 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05617822X0042 Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pontivy (56300). Les travaux prévoient la création de 25 m², des transformations pour 336 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 1 072 m². Le terrain couvre 2 523 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05617822X0042
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSEIL REGIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
233500016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23350001600040
Code postal du demandeur
35711
Localité du demandeur
RENNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Tribunal
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONTIVY
Code postal du terrain
56300
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
1027
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2523
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
168
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1110
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
63
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
168
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
168
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1072
Tableau des données brutes de l'autorisation.
