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Permis de construire n°PC 05617821X0096 à Pontivy (56) délivré le 13 juin 2022 à EXPANSION 56

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617821X0096 délivré le 13 juin 2022 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé 3 Rue Mathurin Onno, PONTIVY (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2021, EXPANSION 56 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Mathurin Onno, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022 par la Ville de Pontivy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 166 m². La surface de plancher créée atteint 408 m² - détails tertiaires : bureaux 421 m², commerces 4 745 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 166 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 193, AV 195, AV 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2022
Surface construite5 166 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXPANSION 56
  • SIREN : 841679574
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 758 m²
Surface après travaux (totale) 5 166 m²
Variation nette totale 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² -496 m² 421 m²
Commerces 3 841 m² 408 m² 496 m² 0 m² 0 m² 904 m² 4 745 m²
Total 4 758 m² 408 m² 496 m² 0 m² 496 m² 408 m² 5 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617821X0096
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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