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Permis de construire n°PC 05617821X0069 à Pontivy (56) délivré le 28 décembre 2021 à ROUENEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617821X0069 délivré le 28 décembre 2021 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé Route de Mur de Bretagne, PONTIVY (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 141 m².

Programme et contexte

En août 2021, ROUENEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Mur de Bretagne, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2021 par la Ville de Pontivy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 6 478 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 478 m²) - détails tertiaires : artisanat 4 344 m², entreposage 17 683 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 576 m²
  • Surface du terrain : 48 141 m²
  • Référence cadastrale : C 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2021
Foncier48 141 m²
Surface construite22 027 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUENEL
  • SIREN : 483172946
  • SIRET : 48317294600012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : PONTIVY (56300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 098 m²
Surface après travaux (totale) 37 576 m²
Variation nette totale 6 478 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 15 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 549 m²
Artisanat 4 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 344 m²
Entreposage / Entrepôts 11 205 m² 6 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 478 m² 17 683 m²
Total 31 098 m² 6 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 478 m² 37 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617821X0069
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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