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Permis de construire n°PC 05617818X0061 à Pontivy (56) délivré le 11 avril 2019 à BRETAGNE SUD HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617818X0061 délivré le 11 avril 2019 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé Rue Henri Gaillard, PONTIVY (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 736 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, BRETAGNE SUD HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Henri Gaillard, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2019 par la Ville de Pontivy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 3 402 m² dont habitation (2 302 m²) et locaux (1 100 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 402 m²
  • Surface du terrain : 7 736 m²
  • Référence cadastrale : BH 452

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2019
Foncier7 736 m²
Surface construite1 100 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
  • SIREN : 275600047
  • SIRET : 27560004700011
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VANNES CEDEX (56008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 402 m²
Variation nette totale 3 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 3 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 402 m² 3 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617818X0061
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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