← Retour aux permis de construire de locaux à Pontivy (56300)

Permis de construire n°PC 05617818X0057 à Pontivy (56) délivré le 19 février 2019 à PONDI VET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617818X0057 délivré le 19 février 2019 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé 14 Rue Jean Moulin, PONTIVY (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 460 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, PONDI VET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue Jean Moulin, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019 par la Ville de Pontivy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 227 m² sur une emprise foncière de 1 460 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 1 460 m²
  • Référence cadastrale : AX 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/02/2019
Foncier1 460 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PONDI VET
  • SIREN : 820364172
  • SIRET : 82036417200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONTIVY (56300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 136 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 227 m²
Total 136 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2021
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617818X0057
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pontivy (56300)

→ Voir tous les PC de locaux à Pontivy (56300)