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Permis de construire n°PC 05617818X0036 à Pontivy (56) délivré le 3 décembre 2018 à PONTIVY DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617818X0036 délivré le 3 décembre 2018 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé Avenue de la Liberation, PONTIVY (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 58 751 m².

Programme et contexte

En juin 2018, PONTIVY DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de la Liberation, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2018 par la Ville de Pontivy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 743 m² sur une emprise foncière de 58 751 m². La surface de plancher créée atteint 2 900 m² - détails tertiaires : commerces 14 661 m², entreposage 1 082 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 743 m²
  • Surface du terrain : 58 751 m²
  • Référence cadastrale : BS 55, BS 56, BS 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2018
Foncier58 751 m²
Surface construite15 743 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PONTIVY DISTRIBUTION
  • SIREN : 306534975
  • SIRET : 30653497500025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : PONTIVY (56300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 843 m²
Surface après travaux (totale) 15 743 m²
Variation nette totale 2 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Commerces 12 738 m² 1 896 m² 27 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 14 661 m²
Entreposage / Entrepôts 78 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 082 m²
Total 12 843 m² 2 900 m² 27 m² 0 m² 27 m² 2 900 m² 15 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2020 et est en cours depuis environ 60 mois.

  • Autorisation : 3 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617818X0036
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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