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Permis de construire n°PC 05617815X0017 à Pontivy (56) délivré le 13 octobre 2015 à PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617815X0017 délivré le 13 octobre 2015 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé 08 Pl Aristide Briand, PONTIVY (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 128 m².

Programme et contexte

En mai 2015, PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 08 Pl Aristide Briand, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2015 par la Ville de Pontivy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 182 m² dont habitation (0 m²) et locaux (182 m²) - détails tertiaires : bureaux 679 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 679 m²
  • Surface du terrain : 6 128 m²
  • Référence cadastrale : BD 92, BD 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2015
Foncier6 128 m²
Surface construite679 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN
  • SIREN : 175600014
  • SIRET : 17560001400013
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 497 m²
Surface après travaux (totale) 679 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Bureaux 473 m² 182 m² 24 m² 0 m² 0 m² 206 m² 679 m²
Total 497 m² 182 m² 24 m² 0 m² 24 m² 182 m² 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617815X0017
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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