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Déclaration préalable n°DP 05617815X0016 à Pontivy (56) non opposée le 27 février 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05617815X0016 délivré le 27 février 2015 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé 11 Rue Jean-Pierre Boulle, PONTIVY (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 567 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue Jean-Pierre Boulle, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2015 par la Ville de Pontivy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 406 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (406 m²) - détails tertiaires : bureaux 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 406 m²
  • Surface du terrain : 567 m²
  • Référence cadastrale : BC 760

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2015
Foncier567 m²
Surface construite406 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BIEUZY LES EAUX (56310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 406 m²
Surface après travaux (totale) 406 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617815X0016
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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