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Permis de construire à Pontivy (56300) - 840 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05617815X0030 délivré le 2016/02/16 à PONTIVY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 840 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.C CONCORDE, le projet commercial autorise la construction de 840 m² sur 52 Rue ALBERT DE MUN. Déposé en été 2015, autorisé le 16 février 2016 par la commune de PONTIVY. Implanté 52 Rue ALBERT DE MUN, à Pontivy (56300), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par C.C CONCORDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 840 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 348 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 675 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 840 m².

PONTIVY compte 14 774 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 Rue ALBERT DE MUN, Pontivy (56300).

Références cadastrales : BM, 12, BM, 17, BM, 19.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.C CONCORDE (SIREN 451116602, SIRET 45111660200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONTIVY (56300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 774 m² · Surface après travaux (totale) : 840 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	426 m²	0 m²	0 m²	426 m²	0 m²	-426 m²	0 m²
Commerce	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Artisanat	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Agricole	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²	0 m²	-348 m²	0 m²
Total	774 m²	840 m²	0 m²	774 m²	0 m²	66 m²	840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 426 m² démolis; variation nette -426 m². Commerce : 451 m² créés; variation nette 451 m². Artisanat : 389 m² créés; variation nette 389 m². Agricole : 348 m² démolis; variation nette -348 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	840 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	426 m²
Surface après travaux (totale)	840 m²
Superficie du terrain	7 675 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite840 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05617815X0030
Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pontivy (56300). Les travaux prévoient la création de 840 m² et des démolitions de 774 m²; la surface après travaux atteint 840 m². Le terrain couvre 7 675 m².

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2025 - Rue Thomas Edison - nouvelle construction - 1 406 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05617815X0030
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C.C CONCORDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451116602
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45111660200017
Code postal du demandeur	56300
Localité du demandeur	PONTIVY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	52
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	ALBERT DE MUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONTIVY
Code postal du terrain	56300
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	19
Superficie du terrain	7675
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	426
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	426
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	451
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	389
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	348
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	840