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Déclaration préalable n°DP 05617814X0057 à Pontivy (56) non opposée le 21 juillet 2014 à PITCH PROMOTION SA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05617814X0057 délivré le 21 juillet 2014 par la ville de Pontivy (56300), pour un projet situé Rue Helene et Victor Basch, PONTIVY (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 326 m².

Programme et contexte

En mai 2014, PITCH PROMOTION SA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Helene et Victor Basch, PONTIVY (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 juillet 2014 par la Ville de Pontivy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 529 m² sur une emprise foncière de 15 326 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 382 m², entreposage 4 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 529 m²
  • Surface du terrain : 15 326 m²
  • Référence cadastrale : BO 63

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/21
Foncier15 326 m²
Surface construite4 529 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH PROMOTION SA
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500061
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 509 m²
Surface après travaux (totale) 4 529 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Entreposage / Entrepôts 4 127 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 147 m²
Total 4 509 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617814X0057
  • Code commune INSEE : 56178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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