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Permis de construire à Pontigny (89230) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08930723C0001 délivré le 2023/08/16 à Pontigny autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 327 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS LA TERRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 16 août 2023 par la commune de Pontigny. Implanté 1 avenue de l'Abbaye, à Pontigny (89230), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS LA TERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m², dont 318 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 215 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 327 m².

Pontigny compte 759 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 avenue de l'Abbaye, Pontigny (89230).

Références cadastrales : AD, 73.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS LA TERRE (SIREN 921369385, SIRET 92136938500023, APE 91.03Z, catégorie juridique 5710, localité Pontigny (89230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²0 m²0 m²12 m²318 m²-330 m²0 m²
Commerce0 m²9 m²318 m²0 m²0 m²327 m²327 m²
Total330 m²9 m²318 m²12 m²318 m²-3 m²327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² démolis, 318 m² transformés; variation nette -330 m². Commerce : 9 m² créés, 318 m² issus de transformation; variation nette 327 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 m²
Surface transformée318 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)327 m²
Superficie du terrain5 215 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite327 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08930723C0001
  • Code commune INSEE : 89307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pontigny (89230). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 636 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 5 215 m².

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