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Déclaration préalable n°DP 05144013N0003 à Pontfaverger-Moronvilliers (51) non opposée le 15 mars 2013 à GMT 51

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05144013N0003 délivré le 15 mars 2013 par la ville de Pontfaverger-Moronvilliers (51490), pour un projet situé 2 Rue du Pont Saint Medard, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS (51490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 341 m².

Programme et contexte

En mars 2013, GMT 51 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Pont Saint Medard, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS (51490), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2013 par la Ville de Pontfaverger-Moronvilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 36 m² sur une emprise foncière de 5 341 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 m²
  • Surface du terrain : 5 341 m²
  • Référence cadastrale : AB 195

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue du Pont Saint Medard, Pontfaverger-Moronvilliers (51490)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2013
Foncier5 341 m²
Surface construite36 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GMT 51
  • SIREN : 789533221
  • SIRET : 78953322100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.61Z
  • Localisation du demandeur : PONTFAVERGER-MORONVILLIERS (51490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 36 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05144013N0003
  • Code commune INSEE : 51440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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