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Grand Est
Marne (51)
Pontfaverger-Moronvilliers
Détail PC 05144013N0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05144013N0009 délivré le 2014/01/17 à Pontfaverger-Moronvilliers autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 361 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANSPORTS GIRARD, le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur 4 RUE BOILEAU. Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 janvier 2014 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers. Implanté 4 RUE BOILEAU, à Pontfaverger-Moronvilliers (51490), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LA PROVIDENCE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TRANSPORTS GIRARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 513 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 361 m².
Pontfaverger-Moronvilliers compte 1 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE BOILEAU, Pontfaverger-Moronvilliers (51490).
Références cadastrales : AD, 482, AD, 481.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANSPORTS GIRARD (SIREN 319937553, SIRET 31993755300026, APE 49.41B, catégorie juridique 5499, localité Pontfaverger-Moronvilliers (51490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 265 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 361 m² Total 265 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 361 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 96 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 361 m² Superficie du terrain 13 513 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 361 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/01/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05144013N0009 Code commune INSEE : 51440 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pontfaverger-Moronvilliers (51490). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 13 513 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51440
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05144013N0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.41B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANSPORTS GIRARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
319937553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31993755300026
Code postal du demandeur
51490
Localité du demandeur
Pontfaverger-Moronvilliers
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
BOILEAU
Lieu-dit du terrain
LA PROVIDENCE
Localité du terrain
Pontfaverger-Moronvilliers
Code postal du terrain
51490
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
482
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
481
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13513
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
265
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
361
Tableau des données brutes de l'autorisation.
