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Déclaration préalable n°DP 0840922500016 à Le Pontet (84) non opposée le 27 mars 2025 à LIVKA FOOD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840922500016 délivré le 27 mars 2025 par la ville de Le Pontet (84130), pour un projet situé 1848 Route de Saint Saturnin, LE PONTET (84130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 461 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, LIVKA FOOD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1848 Route de Saint Saturnin, LE PONTET (84130), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 27 mars 2025 par la Ville de Le Pontet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 540 m² sur une emprise foncière de 10 461 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 540 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², entreposage 1 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 540 m²
  • Surface du terrain : 10 461 m²
  • Référence cadastrale : AE 115, AE 95, AE 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/27
Foncier10 461 m²
Surface construite1 540 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIVKA FOOD
  • SIREN : 889634333
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.90Z
  • Localisation du demandeur : CARPENTRAS (84200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 540 m²
Surface après travaux (totale) 1 540 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Artisanat 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² -790 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 500 m²
Total 1 540 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 1 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840922500016
  • Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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