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Déclaration préalable n°DP 08409224B0071 à Le Pontet (84) non opposée le 21 mai 2024 à GEFCO SA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08409224B0071 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Le Pontet (84130), pour un projet situé 68 Rue de la Verrerie, LE PONTET (84130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 321 m².

Programme et contexte

En mars 2024, GEFCO SA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 68 Rue de la Verrerie, LE PONTET (84130), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2024 par la Ville de Le Pontet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 m² sur une emprise foncière de 12 321 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 12 321 m²
  • Référence cadastrale : BD 72, BD 77, BD 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/21
Foncier12 321 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GEFCO SA
  • SIREN : 542050315
  • SIRET : 54205031501992
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409224B0071
  • Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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