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Permis de construire n°PC 08409219B0044 à Le Pontet (84) délivré le 28 février 2020 à SCI LES JARDINS NEUFS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08409219B0044 délivré le 28 février 2020 par la ville de Le Pontet (84130), pour un projet situé 9024 Chemin de la Croix Verte, LE PONTET (84130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI LES JARDINS NEUFS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9024 Chemin de la Croix Verte, LE PONTET (84130), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2020 par la Ville de Le Pontet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 633 m². La surface de plancher créée atteint 821 m² - détails tertiaires : bureaux 282 m², entreposage 3 351 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 633 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 1, AT 2, AT 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/28
Surface construite3 633 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES JARDINS NEUFS
  • SIREN : 828402453
  • SIRET : 82840245300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 849 m²
Surface après travaux (totale) 3 633 m²
Variation nette totale 784 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 295 m² 0 m² 257 m² 37 m² 233 m² -13 m² 282 m²
Entreposage / Entrepôts 2 554 m² 821 m² 0 m² 0 m² 24 m² 797 m² 3 351 m²
Total 2 849 m² 821 m² 257 m² 37 m² 257 m² 784 m² 3 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 11 jours.

  • Autorisation : 28 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409219B0044
  • Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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