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Permis de construire n°PC 08409219B0009 à Le Pontet (84) délivré le 7 août 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08409219B0009 délivré le 7 août 2019 par la ville de Le Pontet (84130), pour un projet situé 158 Rue de la Verrerie, LE PONTET (84130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 157 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 158 Rue de la Verrerie, LE PONTET (84130), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2019 par la Ville de Le Pontet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 352 m² sur une emprise foncière de 1 157 m². La surface de plancher créée atteint 648 m² - détails tertiaires : bureaux 86 m², artisanat 696 m², entreposage 240 m², industrie 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 352 m²
  • Surface du terrain : 1 157 m²
  • Référence cadastrale : BD 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/07
Foncier1 157 m²
Surface construite1 352 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE PONTET (84130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 704 m²
Surface après travaux (totale) 1 352 m²
Variation nette totale 648 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 86 m²
Artisanat 352 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 696 m²
Industrie 250 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 330 m²
Entreposage / Entrepôts 52 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 240 m²
Total 704 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409219B0009
  • Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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