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Permis de construire à Le Pontet (84130) - 821 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08409219B0044 délivré le 2020/02/28 à LE PONTET autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 633 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES JARDINS NEUFS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 821 m² sur 9024 chemin de la croix verte. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 février 2020 par la commune de LE PONTET. Implanté 9024 chemin de la croix verte, à Le Pontet (84130), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES JARDINS NEUFS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 821 m², dont 257 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 633 m².

LE PONTET compte 17 551 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9024 chemin de la croix verte, Le Pontet (84130).

Références cadastrales : AT, 1, AT, 2, AT, 3.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES JARDINS NEUFS (SIREN 828402453, SIRET 82840245300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 849 m² · Surface après travaux (totale) : 3 633 m² · Variation nette totale : 784 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	295 m²	0 m²	257 m²	37 m²	233 m²	-13 m²	282 m²
Entrepôts	2 554 m²	821 m²	0 m²	0 m²	24 m²	797 m²	3 351 m²
Total	2 849 m²	821 m²	257 m²	37 m²	257 m²	784 m²	3 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 257 m² issus de transformation, 37 m² démolis, 233 m² transformés; variation nette -13 m². Entrepôts : 821 m² créés, 24 m² transformés; variation nette 797 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	821 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 633 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 633 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08409219B0044
Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Pontet (84130). Les travaux prévoient la création de 821 m², des transformations pour 514 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 3 633 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Route de Carpentras - nouvelle construction - 530 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin Panisset - transformation avec extension de surface - 600 m² Entrepôt
2025 - AV CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 91 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08409219B0044
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES JARDINS NEUFS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828402453
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82840245300017
Code postal du demandeur	84320
Localité du demandeur	ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9024
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de la croix verte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PONTET
Code postal du terrain	84130
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	257
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	257
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	37
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	233
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2554
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	821
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3633
COMM_NORM	84092