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Permis de construire n°PC 08409218B0030 à Le Pontet (84) délivré le 8 février 2019 à SCI LE MOULIN DU PARI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08409218B0030 délivré le 8 février 2019 par la ville de Le Pontet (84130), pour un projet situé 930 Avenue Saint Jean, LE PONTET (84130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 502 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI LE MOULIN DU PARI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 930 Avenue Saint Jean, LE PONTET (84130), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2019 par la Ville de Le Pontet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 681 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 681 m²) - détails tertiaires : entreposage 691 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 8,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 084 m²
  • Surface du terrain : 502 m²
  • Référence cadastrale : AY 29, AY 28, AY 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/08
Foncier502 m²
Surface construite4 084 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE MOULIN DU PARI
  • SIREN : 849199476
  • SIRET : 84919947600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PONTET (84130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 968 m²
Surface après travaux (totale) 1 092 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 0 m²
Industrie 442 m² 401 m² 0 m² 442 m² 0 m² -41 m² 401 m²
Entreposage / Entrepôts 403 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 691 m²
Total 968 m² 689 m² 0 m² 565 m² 0 m² 124 m² 1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 8 jours.

  • Autorisation : 8 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409218B0030
  • Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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