← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Pontet

Permis de construire à Le Pontet (84130) - 3 681 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08409218B0030 délivré le 2019/02/08 à LE PONTET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 084 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE MOULIN DU PARI, le projet de locaux autorise la construction de 3 681 m² sur 930 AVENUE SAINT JEAN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 février 2019 par la commune de LE PONTET. Implanté 930 AVENUE SAINT JEAN, à Le Pontet (84130), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LE MOULIN DU PARI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 681 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 948 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 502 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 084 m².

LE PONTET compte 17 551 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 930 AVENUE SAINT JEAN, Le Pontet (84130).

Références cadastrales : AY, 29, AY, 28, AY, 57.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE MOULIN DU PARI (SIREN 849199476, SIRET 84919947600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité le pontet (84130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 474 m² · Surface après travaux (totale) : 4 084 m² · Variation nette totale : 1 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	-123 m²	0 m²
Industrie	442 m²	401 m²	0 m²	442 m²	0 m²	-41 m²	401 m²
Agricole	1 506 m²	2 992 m²	0 m²	1 506 m²	0 m²	1 486 m²	2 992 m²
Entrepôts	403 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	691 m²
Total	2 474 m²	3 681 m²	0 m²	2 071 m²	0 m²	1 610 m²	4 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² démolis; variation nette -123 m². Industrie : 401 m² créés, 442 m² démolis; variation nette -41 m². Agricole : 2 992 m² créés, 1 506 m² démolis; variation nette 1 486 m². Entrepôts : 288 m² créés; variation nette 288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 681 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	123 m²
Surface après travaux (totale)	4 084 m²
Superficie du terrain	502 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 084 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08409218B0030
Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Pontet (84130). Les travaux prévoient la création de 3 681 m² et des démolitions de 2 071 m²; la surface après travaux atteint 4 084 m². Le terrain couvre 502 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Pontet (84130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue Saint Jean - transformation sans extension ni diminution de surface - 796 m² Entrepôt
2025 - Avenue Gustave Goutarel - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation
2025 - Route de Saint Saturnin - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 540 m² Artisanat
2025 - Avenue Charles de Gaulle - diminution de surface sans transformation - 2 255 m² Commerce
2025 - rue Jean et Rene Reinaudo - nouvelle construction - 229 m² Commerce
2025 - Route de Carpentras - nouvelle construction - 530 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin Panisset - transformation avec extension de surface - 600 m² Entrepôt
2025 - AV CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 91 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Le Pontet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08409218B0030
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE MOULIN DU PARI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849199476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84919947600011
Code postal du demandeur	84130
Localité du demandeur	le pontet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	930 AVENUE SAINT JEAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PONTET
Code postal du terrain	84130
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	57
Superficie du terrain	502
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	123
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3681
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1948
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	442
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	401
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	442
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1506
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2992
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1506
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	403
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	288
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4084