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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Le Pontet
Détail PC 08409218B0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08409218B0010 délivré le 2018/07/10 à LE PONTET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 095 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par 5C1B, le projet industriel et logistique autorise la construction de 565 m² sur 548 chemin des Broutieres. Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 juillet 2018 par la commune de LE PONTET. Implanté 548 chemin des Broutieres, à Le Pontet (84130), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Zone portuaire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par 5C1B.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 565 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m².
LE PONTET compte 17 551 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 548 chemin des Broutieres, Le Pontet (84130).
Références cadastrales : AZ, 142.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 5C1B (SIREN 504202086, SIRET 50420208600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE PONTET (84130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 1 095 m² · Variation nette totale : 565 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² Entrepôts 460 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 025 m² Total 530 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 095 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 565 m² créés; variation nette 565 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 565 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 095 m² Superficie du terrain 2 560 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 095 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08409218B0010 Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Pontet (84130). Les travaux prévoient la création de 565 m²; la surface après travaux atteint 1 095 m². Le terrain couvre 2 560 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08409218B0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5C1B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504202086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50420208600014
Code postal du demandeur
84130
Localité du demandeur
LE PONTET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
548 chemin des Broutieres
Lieu-dit du terrain
Zone portuaire
Localité du terrain
LE PONTET
Code postal du terrain
84130
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
460
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
565
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1095
Tableau des données brutes de l'autorisation.
