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Permis de construire n°PC 08409215B0031 à Le Pontet (84) délivré le 4 mai 2016 à LEROY MERLIN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08409215B0031 délivré le 4 mai 2016 par la ville de Le Pontet (84130), pour un projet situé Chemin du Perigord - Aven, LE PONTET (84130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 800 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, LEROY MERLIN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Perigord - Aven, LE PONTET (84130), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2016 par la Ville de Le Pontet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 004 m² sur une emprise foncière de 15 800 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : entreposage 7 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 004 m²
  • Surface du terrain : 15 800 m²
  • Référence cadastrale : BO 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/04
Foncier15 800 m²
Surface construite7 004 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEROY MERLIN FRANCE
  • SIREN : 384560942
  • SIRET : 38456094200045
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59712)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 950 m²
Surface après travaux (totale) 7 004 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 6 950 m² 54 m² 110 m² 0 m² 110 m² 54 m² 7 004 m²
Total 6 950 m² 54 m² 110 m² 0 m² 110 m² 54 m² 7 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409215B0031
  • Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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