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Permis de construire à Le Pontet (84130) - 16 654 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08409215B0011 délivré le 2015/09/23 à LE PONTET autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 16 654 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 16 654 m² sur ST TRONQUET. Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 septembre 2015 par la commune de LE PONTET. Implanté ST TRONQUET, à Le Pontet (84130), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 16 654 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 18 339 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 65 032 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 654 m².

LE PONTET compte 17 551 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ST TRONQUET, Le Pontet (84130).

Références cadastrales : BL, 4, BL, 4, BL, 4.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE (SIREN 421227224, SIRET 42122722400019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité LEZENNES LILLE CEDEX 9 (59712)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 339 m² · Surface après travaux (totale) : 16 654 m² · Variation nette totale : -1 685 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	18 024 m²	16 654 m²	0 m²	18 024 m²	0 m²	-1 370 m²	16 654 m²
Entrepôts	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	0 m²	-315 m²	0 m²
Total	18 339 m²	16 654 m²	0 m²	18 339 m²	0 m²	-1 685 m²	16 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 16 654 m² créés, 18 024 m² démolis; variation nette -1 370 m². Entrepôts : 315 m² démolis; variation nette -315 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	16 654 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 654 m²
Superficie du terrain	65 032 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 654 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08409215B0011
Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Pontet (84130). Les travaux prévoient la création de 16 654 m² et des démolitions de 18 339 m²; la surface après travaux atteint 16 654 m². Le terrain couvre 65 032 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08409215B0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421227224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42122722400019
Code postal du demandeur	59712
Localité du demandeur	LEZENNES LILLE CEDEX 9
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ST TRONQUET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PONTET
Code postal du terrain	84130
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	BL
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	65032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	18339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	18024
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	16654
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	18024
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	315
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	315
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16654