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Permis de construire n°PC 08409214B0043 à Le Pontet (84) délivré le 30 janvier 2015 à ESPACE HALAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08409214B0043 délivré le 30 janvier 2015 par la ville de Le Pontet (84130), pour un projet situé 368 Rue de la Coutellerie, LE PONTET (84130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 815 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, ESPACE HALAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 368 Rue de la Coutellerie, LE PONTET (84130), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2015 par la Ville de Le Pontet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 476 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (103 m²) et locaux (373 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 476 m²
  • Surface du terrain : 1 815 m²
  • Référence cadastrale : BD 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/30
Foncier1 815 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE HALAL
  • SIREN : 480149723
  • SIRET : 48014972300011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.22Z
  • Localisation du demandeur : LE PONTET (84130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 478 m²
Surface après travaux (totale) 476 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 103 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Commerces 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 268 m²
Total 478 m² 0 m² 105 m² 2 m² 105 m² -2 m² 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 11 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409214B0043
  • Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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