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Permis de construire à Le Pontet (84130) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08409214B0001 délivré le 2014/02/14 à Le Pontet autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNERAIL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur 50 AV THEOPHILE DELORME. Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 février 2014 par la commune de Le Pontet. Implanté 50 AV THEOPHILE DELORME, à Le Pontet (84130), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNERAIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 154 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

Le Pontet compte 17 551 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 AV THEOPHILE DELORME, Le Pontet (84130).

Références cadastrales : AY, 49.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNERAIL (SIREN 512053216, SIRET 51205321600036, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Suresnes (92150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain49 154 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08409214B0001
  • Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Pontet (84130). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 49 154 m².

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