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Déclaration préalable n°DP 08409213B0011 à Le Pontet (84) non opposée le 21 mars 2013 à ASLANS AND COMPAGNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08409213B0011 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Le Pontet (84130), pour un projet situé 615 Chemi des Petits Rougiers, LE PONTET (84450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 511 m².

Programme et contexte

En février 2013, ASLANS AND COMPAGNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 615 Chemi des Petits Rougiers, LE PONTET (84450), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2013 par la Ville de Le Pontet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (0 m²) et locaux (90 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 965 m²
  • Surface du terrain : 3 511 m²
  • Référence cadastrale : BM 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/21
Foncier3 511 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASLANS AND COMPAGNY
  • SIREN : 513320812
  • SIRET : 51332081200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LE PONTET (84130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 875 m²
Surface après travaux (totale) 965 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 755 m²
Équipements publics 0 m² 90 m² 120 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 875 m² 90 m² 120 m² 0 m² 120 m² 90 m² 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409213B0011
  • Code commune INSEE : 84092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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