Permis de construire à Le Pontet (73110) - 123 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07320513G1003 délivré le 2013/04/19 à Le Pontet autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 408 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 123 m² sur Lieu-dit La Ravinaz. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de Le Pontet. Implanté Lieu-dit La Ravinaz, à Le Pontet (73110), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Ravinaz.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 976 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 408 m².
Le Pontet compte 128 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Pontet (73110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
Agricole
165 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
288 m²
Total
285 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 123 m² créés; variation nette 123 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
123 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
408 m²
Superficie du terrain
1 976 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite408 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Pontet (73110). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 1 976 m².
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