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Permis de construire à Pontenx-Les-Forges (40200) - 26 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04022919M0067 délivré le 2020/02/19 à PONTENX-LES-FORGES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 407 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES, le projet de locaux autorise la construction de 26 m² sur 5001 CH DES FORGES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 février 2020 par la commune de PONTENX-LES-FORGES. Implanté 5001 CH DES FORGES, à Pontenx-Les-Forges (40200), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 407 m².

PONTENX-LES-FORGES compte 1 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5001 CH DES FORGES, Pontenx-Les-Forges (40200).

Références cadastrales : G, 132.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES (SIREN 782108849, SIRET 78210884900012, APE 02.10Z, catégorie juridique 6536, localité PONTENX LES FORGES (40200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	381 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	407 m²
Total	381 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	407 m²
Superficie du terrain	9 680 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite407 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04022919M0067
Code commune INSEE : 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pontenx-Les-Forges (40200). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 9 680 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - chemin de Pecam - transformation sans extension ni diminution de surface - 406 m² Entrepôt
2024 - Avenue de Parentis - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LAVIOLLE - nouvelle construction - 1 663 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - AUX VIGNES - nouvelle construction - 44 m² Entrepôt
2021 - ROUTE DE SAINT-TROSSE - LI - transformation sans extension ni diminution de surface - 144 m² Entrepôt
2021 - CH DE PECAM - extension de surface sans transformation - 242 m² Bureau
2020 - LARROUZA - extension de surface sans transformation - 4 659 m² Entrepôt
2019 - LIEU DIT MARCON - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pontenx-les-Forges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04022919M0067
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	02.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6536
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT FORESTIER COMPAGNIE LANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	782108849
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78210884900012
Code postal du demandeur	40200
Localité du demandeur	PONTENX LES FORGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5001
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CH DES FORGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONTENX-LES-FORGES
Code postal du terrain	40200
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	132
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9680
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	407